Encyclopædia Neurochirurgica
Annonce d’une tumeur cérébrale chez l’adulte
Mise en place du dispositif d’annonce
** Mise en place et réglementation
Lors des premiers états généraux des malades atteints de cancer en novembre 1998, les patients ont clairement exprimé la nécessité d’encadrer l’annonce diagnostique. Aujourd’hui, le développement des informations médicales disponibles pour tous, via les médias et surtout internet, oblige les médecins à donner des informations de plus en plus précises. La loi Kouchner du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, souligne l’importance de l’information du malade et de son consentement éclairé aux soins dans le respect de sa dignité. L’information doit être délivrée lors d’un entretien individuel et la volonté du patient doit être respectée, même celle de rester dans l’ignorance du diagnostic ou du pronostic (hormis lorsque les tiers sont exposés à un risque de transmission) (1). Le diagnostic de cancer est un choc psychologique pour le patient et sa famille ; les conditions qui entourent l’annonce ont donc un impact déterminant pour la suite de la prise en charge (32). L’amélioration de ces conditions d’annonce est guidée par le Plan Cancer 2003-2007 (4) dont le DA est la mesure 40. Seules l’urgence et l’impossibilité d’informer (notamment les patients inconscients) sont reconnues par la jurisprudence comme des limites à l’information.
En France, les recommandations nationales pour la mise en œuvre du DA dans les établissements de santé ont été publiées en novembre 2005 par l’Institut National du Cancer (INCa) et la Ligue Nationale contre le cancer (2). Au niveau national, 58 établissements de santé ont expérimenté cette mesure pour aboutir à des critères de qualité de l’annonce. Ces DA se sont ensuite peu à peu implantés dans les centres de soins. Depuis le décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique, et le deuxième plan Cancer 2009-2013 (6), la présence du DA dans chaque établissement traitant du cancer est une obligation. Même si des recommandations existent, chaque établissement est libre de procéder comme il le souhaite en termes d’organisation. Une évaluation annuelle du DA est recommandée. Ainsi, le mode de fonctionnement de chaque DA peut varier de façon importante d’un établissement à l’autre, mais aussi d’une discipline à l’autre et en fonction des intervenants.